Un candidat n'a pas à être juriste, mais citer le bon texte au bon moment impressionne le jury et prépare l'école. Tous sont consultables gratuitement sur Légifrance ; notre page sources en donne les liens et la date de dernière vérification.
Le cadre général
Le code de la sécurité intérieure (CSI) rassemble les missions de la police, les règles d'usage des armes (article L. 435-1) et le code de déontologie de la police et de la gendarmerie (articles R. 434-1 à R. 434-33). Le code de procédure pénale (CPP) fixe les pouvoirs des APJ et OPJ, les cadres d'enquête, la garde à vue (articles 62-2 et suivants) et les contrôles d'identité (article 78-2). Le code pénal définit les infractions que le policier constate.
Le statut
La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, désormais codifiée dans le code général de la fonction publique, pose les principes communs. La loi d'orientation et de programmation du 21 janvier 1995 relative à la sécurité et ses textes d'application organisent les corps de la police. Le décret du 23 décembre 2004 porte statut particulier du corps d'encadrement et d'application, celui du gardien de la paix : recrutement, formation, avancement, discipline.
Le concours
Un arrêté fixe les modalités d'organisation, le programme et les épreuves des concours de gardien de la paix ; un arrêté d'ouverture est publié au Journal officiel pour chaque session, avec les dates d'inscription et d'épreuves et le nombre de postes. C'est ce texte que surveille notre système de mise à jour automatique des dates. La circulaire annuelle d'organisation précise les conditions pratiques (centres d'examen, pièces à fournir).
Comment s'en servir
Lisez au moins une fois le code de déontologie en entier (il est court), le chapitre du CPP sur la garde à vue, et l'article du CSI sur l'usage des armes. Dans vos réponses à l'oral, citez-les par leur nom plutôt que par leur numéro ; la précision viendra en école.